Avertissement légal

Editeur du site : Keytrade Bank

Succursale belge d'Arkéa Direct Bank SA (France), filiale du Crédit Mutuel Arkéa et établissement de crédit de droit français sous forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89 198 952 €, dont le siège social est situé Tour Ariane - 5, place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°384 288 890 (N° de TVA intracommunautaire : FR51384288890).

Keytrade Bank est immatriculé au Registre Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0879 257 191 et est situé Boulevard du Souverain, 100 - 1170 Bruxelles.


Activités de Keytrade Bank

Keytrade Bank est inscrite dans la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen ayant une succursale enregistrée en Belgique (liste consultable sur le site de la FSMA : www.fsma.be ). Arkéa Direct Bank SA, dont Keytrade Bank est la succursale belge, en sa qualité de société de droit français a été et est agréé comme établissement de crédit par le Comité des Etablissement de Crédit et des Entreprises de services d'Investissement (CECEI 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 PARIS ; l'agrément est consultable sur le site de la Banque de France - www.banque-france.fr).
Keytrade Bank est aussi inscrit comme intermédiaire en assurance dans le registre de la FSMA. Son numéro est celui attribué à la maison mère, Arkéa Direct Bank SA, par l’Organisme de Registre des Intermédiaires en ASsurance (ORIAS) à savoir le n°07 008 441. L’ORIAS est l’organisme français auprès de qui les intermédiaires en assurance en France doivent être inscrits (1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, www.orias.fr).
Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, Keytrade Bank peut vous communiquer l’identité des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille.

Enfin, Keytrade Bank est agréé pour la fourniture des services de réception-transmission et d’exécution d'ordres pour le compte de tiers ainsi que pour l'activité de tenue de compte-conservation, étant précisé que les activités de négociation-compensation et de tenue de compte-conservation sont réalisées par des prestataires dûment habilités à cette fin et dans le cadre d’une convention de prestation de services.

A noter que Keytrade Bank, dispose de l'agrément d'Intermédiaire Qualifié (QI) sur les marchés américains, agrément délivré par l'administration fiscale américaine (l'IRS).

Mise en garde
L'accès au présent site est soumis aux conditions d’utilisation mentionnées dans le présent Avertissement Légal.
En naviguant sur ce site, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, que Keytrade Bank se réserve le droit de modifier à tout moment.

Les conditions d’utilisation du site et l’Avertissement Légal étant régulièrement mis à jour par Keytrade Bank, Fortuneo invite tout internaute à consulter régulièrement ces derniers. Les versions en vigueur des conditions d’utilisation du site et de l’avertissement légal sont opposables à tout internaute du site de Fortuneo.

Certaines informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du site. D’autres informations peuvent constituer des offres commerciales dont la souscription en ligne est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées.
Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients Fortuneo, ce pour être informé de l'ensemble des caractéristiques et des conditions de souscription des produits et services. En effet, l’accès aux produits et services décrits sur le site Internet Fortuneo peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusion à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires ou propres à Fortuneo et/ou spécificités et/ou risques. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.

Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.

Keytrade Bank offre à ses clients la possibilité d'accéder à la partie transactionnelle de son site ainsi qu'à divers flux d'informations. Keytrade Bank souhaite attirer l'attention des utilisateurs et clients sur les points suivants :

  • les informations contenues sur le site, les services, produits et instruments financiers peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas leur convenir ou leur être adaptés. Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées. Les opinions exprimées sur ce site ne représentent en aucun cas un conseil d'investissement. En cas de doute ou de questionnement, Keytrade Bank recommande de recourir aux services d'un conseil indépendant ;
  • la valeur et le rendement des produits et instruments financiers mentionnés sur ce site peuvent augmenter ou diminuer. Il existe par conséquent un risque de perdre tout ou partie du montant investi. De même, les performances passées d'un instrument financier ou d'un type d'instrument financier ne préjugent pas de leurs performances futures.

Fortuneo peut mettre fin à tout moment à l’accès au site, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client. Fortuneo ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité d'une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Fortuneo.

Si un client est ou devient une "US Person" au sens de la réglementation américaine (nationalité américaine, résident américain ou titulaire d'une green card), il est invité à contacter le service Clients pour l’en informer et à transmettre à Keytrade Bank un formulaire W9 dûment complété, daté et signé.
La loi applicable est la Loi belge. Les tribunaux compétents sont les tribunaux belges.

Enfin, et dès lors que vous êtes non résident, vous êtes tenu, avant de recourir aux services de Keytrade Bank, de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. Keytrade Bank ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.

Transmission des instructions

Keytrade Bank met à disposition de ses clients la faculté d’effectuer des virements ainsi qu’un service de transmission et d'exécution d'ordres de bourse.

Avant toute passation d'ordre, Keytrade Bank recommande la consultation des informations relatives aux instruments financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.

De même, pour les produits et instruments financiers concernés, Keytrade Bank demande aux investisseurs potentiels de bien vouloir lire, avant de souscrire, les notices/prospectus visé par la FSMA ainsi que les rapports financiers présents sur son site et/ou celui de l’émetteur correspondant et/ou celui de la FSMA www.fsma.be

Keytrade Bank décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres de bourse transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu'en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Le donneur d’ordre qui transmet un ordre sur le marché doit disposer et est considéré comme disposant des compétence et expérience nécessaires pour intervenir sur l’instrument financier concerné et ledit marché notamment en ce qui concerne les caractéristiques, risques et règles de places applicables en vigueur. Il demeure entièrement maître et responsable de ses ordres, de ses opérations financières et de la gestion de son portefeuille. Il assume seul les risques et périls. Il lui appartient de solliciter éventuellement l'avis de tiers experts avant de prendre une décision.

En cas de dysfonctionnement du système de réception d'ordres, Keytrade Bank informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.

Garantie des dépôts et titres

Keytrade Bank étant succursale d’un établissement de crédit de droit français, les clients de Keytrade Bank bénéficient des mécanismes de garantie suivants gérés par le fonds de Garantie des Dépôts français

Quelles sont les règles en vigueur ?

Pour un compte à vue ou d’épargne : 100 000 euros par titulaire* et par établissement

Espèces : 100 000 euros par investisseur (1) et par établissement
Titres : 70 000 euros par investisseur et par établissement

Sachant que s’agissant des titres détenus par les investisseurs, ces derniers sont et demeurent la propriété des investisseurs. Leur intermédiaire, et donc Keytrade Bank, ne peut aucunement en disposer.
A noter que le seul cas où il y a un risque d’indisponibilité des titres est le cas d’une malversation de l’intermédiaire.
Ainsi le seul risque réellement encouru par les investisseurs est le risque de marché.

Les conditions et modalités d'intervention de ce Fonds sont précisées par les articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier français ainsi que par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 modifié. Elles sont consultables sur le site www.garantiedesdepots.fr.
Keytrade Bank précise que le mécanisme de garantie des titres a pour objet d'indemniser partiellement les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Il n’a donc pas pour vocation d’indemniser les investisseurs d’une baisse de la valeur des titres ou d’en garantir le rendement.

En savoir plus : www.garantiedesdepots.fr

Sécurité

L’identification et l’authentification du client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et contrats ainsi que pour réaliser des opérations et transactions, seront effectuées dans tous les cas grâce à la saisie de numéro client ou/et identifiant ou/et code d’accès personnel ou/et à l’utilisation de Digipass ou/et d’un code sécurité (ci-après les « Clés »). Ces Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable. Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de Keytrade Bank constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, et courrier.
En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d’authentification, le client devra immédiatement en informer Keytrade Bank par téléphone, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone. Keytrade Bank désactivera alors lesdits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par Keytrade Bank.

Les messages et pièces transmises par l'intermédiaire du site Internet de Fortuneo ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.
Fortuneo décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d'affecter les messages transmis.

Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de Keytrade Bank sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l'autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par une clef qui s'affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de Keytrade Bank.

Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont enregistrées par Keytrade Bank, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

Conservation des données lors de connexions sur notre site :

Pour prévenir d'éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions ou une réclamation sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d'une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

Prestations

L’accès à l’ensemble des prestations du site demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu'à l'absence d'événement(s) ne relevant pas du fait de Keytrade Bank tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

Keytrade Bank ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice résultant d'une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d'une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l'un de ses numéros d'appels du fait d'un événement ou acte dont il n'a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l'un des événements mentionnés ci-dessus.

Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l'utilisateur.

L’accès aux produits et services décrits sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.

Ce site comporte entre autres des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Keytrade Bank. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de Keytrade Bank. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu. Keytrade Bank n’exerce en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Keytrade Bank ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

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Informations et données disponibles sur ou via le site - Avertissement

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Les informations et données diffusées sur le site Fortuneo le sont à titre purement informatif et ne sauraient dispenser des conseils d'un expert dans les différentes matières traitées. Keytrade Bank ainsi que ses partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute utilisation desdites informations ayant occasionné un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel direct et/ou indirect quel qu'il soit et notamment perte financière, perte de chiffres d'affaires ou pertes commerciales sans que cette liste soit limitative.

Les consensus et recommandations communiqués sur le site sont une synthèse des analyses financières publiées par les professionnels de la finance. Ils sont mis à jour régulièrement en fonction des analyses effectuées. Keytrade Bank ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.

Tout utilisateur est invité à se faire sa propre opinion de l'opportunité et de la pertinence à procéder ou non à tout investissement ou désinvestissement.
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Ceci dit, et étant rappelé que Keytrade Bank n’est pas l’auteur de ces dernières mais un simple réceptacle, Keytrade Bank met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et données diffusées sur ou via son site. Malgré les efforts entrepris par Keytrade Bank pour permettre une information en temps réel, des décalages ou des différés, d’une durée plus ou moins longue, en matière de cours ou d’autres données chiffrées peuvent être constatés. A ce titre, Keytrade Bank attire plus particulièrement l’attention des utilisateurs investisseurs sur les précautions d’usage à prendre en la matière avant toute décision d’investissement ou de désinvestissement.

Les utilisateurs étant seuls responsables de l’utilisation qu’ils feront des informations dont ils auront pris connaissance, Keytrade Bank leur recommande de ne prendre aucune décision sur la base des informations émanant de sites extérieurs ayant un lien hypertexte pointant sur le site Fortuneo avant de les avoir vérifiées. Keytrade Bank n’exerçant en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites décline toute responsabilité notamment s'agissant de leur contenu.

Keytrade Bank ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits et instruments financiers proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire de Keytrade Bank.
Ni Keytrade Bank, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations dans les informations obtenues sur le serveur ou reliées au serveur au moyen de liens hypertextes ou de pertes résultant d'un accès non autorisé ou de tout autre usage conforme du système par lequel l'information est transmise.

Instruments financiers – Avertissement

Keytrade Bank, assurant simplement un service de réception et de transmission d’ordres, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et instruments financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi.
De plus, certains instruments financiers ne sont pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et un expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas d’instruments financiers tels que les certificats, warrants, futures (liste non exhaustive).

Keytrade Bank ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit et dans quelque cas que ce soit, des pertes subies ou risques pris sur un ou plusieurs titres financiers par un investisseur ayant sollicité l’accès au(x)dit(s) instrument(s), et à cette fin ayant déclaré, avoir la connaissance et l’expérience dudit (desdits) instruments. L’investisseur est et demeure seul responsable de ses déclarations, décisions, opérations et actes.
Enfin la mise à disposition sur son site des informations et documentations réglementaires libère Keytrade Bank de toute obligation d’information autre ou particulière à l’égard de tout investisseur quel qu’il soit.

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Déclaration vie privée et protection des données personnelles

Keytrade Bank souhaite à travers cette rubrique réaffirmer son engagement à respecter les obligations en matière de protection des données personnelles et le principe du respect de la vie privée qui en découle, ainsi que d'exiger contractuellement aux prestataires auxquels il peut faire appel l'application de ces derniers.

A ce titre, Keytrade Bank considère que l'ensemble des données personnelles concernant la personne et qui sont recueillies sur son site (notamment les nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après, et dans les Conditions Générales de Fortuneo en vigueur (disponibles dans la rubrique « Formulaires » du site).

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